LEGISLATION

 

LOIS CONCERNANT LA DETENTION DES REPTILES VENIMEUX

 

En condensé, je dirai que :

POUR LA BELGIQUE

A partir du 28 septembre 2013

En Wallonie

 La détention de 1 à 10 reptiles(lézards, tortues) non repris dans l'annexe V de la nouvelle règlementation, aucune démarche à faire. La détention de plus de 10 reptiles (lézards, tortues)  non repris dans l'annexe V de la nouvelle règlementation, une simple déclaration de classe 3 à la commune suffira. A partir du premier serpent détenu et non repris dans l'annexe V de la nouvelle règlementation, une simple déclaration de classe 3 suffira, attention que si vous vendez vos reproductions il faudra un permis d'environnement de classe 2 à partir de 6 individus adultes. Sinon, il faudra un permis d'environnement de classe 2 dès le premier serpent détenu si celui-ci est un serpent qui atteindra plus de 3 mètres à l'âge adulte, ou s'il fait partie d'une espèce venimeuse comme repris dans l'annexe V de la nouvelle règlementation. 

Dès le premier reptile tout confondu appartenant à l'annexe A du règlement (CE)338/97 (espèces protégées), il faudra absolument un permis d'environnement de classe 2.

Mais aussi:

Permis d'environnement de Classe 2 pour:

 

Les espèces venimeuses comme:

-Atractaspis SPP

-Boïga SPP

-Dispholidus typus

-Thelotornis kirtlandii et capensis

-Rhabdophis tigrinus

-Famille des Vipéridés et des Elapidés

-Hélodermes SPP

-Les Dendrobatidés

-Toutes les mygales, tous les scorpions ainsi que les scolopendres

 

Les espèces non venimeuses comme:

-Iguanidés si un adulte est supérieur ou égal à 1 mètre queue comprise (ex: L'iguane vert)

-Varanidés si un adulte est supérieur ou égal à 1,20 mètre queue comprise (ex: le varan du nil)

-Tous les Crocodiliens

-Pour les Chéloniens: la largeur de la bouche est supérieure ou égale à 4 cm (ex: Chelydra serpentina)

 

Pour obtenir le permis d'environnement, voici le site:

http://www.permisenvironnement.be

Annexe 1: Annexe V de l'AGW du 11/07/2013: liste des animaux visés par la nouvelle règlementation.

Annexe 2: Rubriques 92.53 et sous-rubriques.

Annexe 3: Rubrique 52.48.04.

annexe-5-1.pdf annexe-5-1.pdf

92-53-1.pdf 92-53-1.pdf

52-48-04.pdf 52-48-04.pdf

 

A Bruxelles: "Rectificatif"

Arrêté de la région de Bruxelles capitale du 04 mars 1999 fixant la liste des installations de "Classe 1B, 2 et 3

Rubrique 10 A, B et C de la réglementation:

De 1 à 5 petits serpents ou lézards néant

De 6 à 30 petits serpents ou lézards ou 1 grand serpent ou lézard = Permis de Classe 3 (déclaration à la commune)

Petit = Serpents jusqu'au Boa constrictor (apparemment) Sourirelézards, amphibiens, tortues ainsi que les mygales et scorpions

Petits = Comprend aussi: chiens, chats, souris, rats, furets, lapins, moutons, etc....

Grands = Tous les grands boidés à partir du Boa constrictor, crocodiliens, grands varans.

Grands = Comprend aussi: vaches, chevaux, lamas, etc...

De plus de 30 à 300 petits serpents ou lézards ou 2 à 30 grands serpents ou lézards = Permis de Classe 2

De plus de 300 petits serpents ou lézards ou plus de 30 grands serpents ou lézards = Permis de Classe 1B (même demande que les zoos)

Renseignements pris auprès de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

En Flandres:

Il est autorisé d'avoir 30 reptiles, seuls les non venimeux sont autorisés ainsi que les serpents dont la taille est inférieure à trois mètres.

C'est la loi Vlarem. 

Concernant la détention de serpents venimeux et de grands Boidés, la législation flamande c'est durcie également.

 

 POUR LA FRANCE:

La détention de reptiles venimeux demande l'obtention d'un certificat de capacité associé à une autorisation d'ouverture d'établissement.

Pour plus de renseignement, renseignez vous auprès de vos DDPP respectives.

 

Je rappel que je réalise des stages pour l'obtention du CDC + AOE, cette formation  contient le module de cours théorique de 20 heures suivie du module pratique de 50 heures, une attestation de stage sera délivrée à la fin du séjour.  Les personnes désirant y participer sont priées de prendre contact via mon adresse mail qui est :

snakevipera@outlook.com

 

POUR LA SUISSE:

La détention de reptiles venimeux demande une autorisation cantonale.